Séparation des pouvoirs : l'essentiel au concours de gendarmerie

La séparation des pouvoirs revient sans arrêt au QCM de culture générale du concours de Gendarmerie nationale, et la bonne nouvelle, c’est qu’elle se résume en une phrase. C’est le principe qui répartit l’État entre trois fonctions distinctes, le législatif qui fait les lois, l’exécutif qui les applique, et le judiciaire qui les fait respecter, pour qu’aucune autorité ne concentre tout le pouvoir. Voici l’origine, les repères et les pièges à connaître pour ne pas laisser filer ces points le jour de l’épreuve.

D’où vient la séparation des pouvoirs ?

Deux noms suffisent, et l’un tombe plus souvent que l’autre. Le précurseur, c’est le philosophe anglais John Locke, à la fin du XVIIe siècle. Mais celui qu’attend le QCM, c’est Montesquieu, qui théorise le principe dans son ouvrage De l’esprit des lois, publié en 1748. Si une question vous demande qui a formulé la séparation des pouvoirs et dans quel livre, la réponse est Montesquieu, De l’esprit des lois. Retenez la date, 1748 : elle sert de piège classique face à 1789.

L’idée de Montesquieu tient dans une formule qu’il faut avoir lue au moins une fois, parce qu’elle explique tout le reste.

Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.

Autrement dit, on ne fait pas confiance à la vertu des gouvernants, on organise les institutions pour que chaque pouvoir surveille et limite les autres. C’est une réaction directe à la monarchie absolue, où le roi cumulait tout, faire la loi, l’exécuter et juger. Concentrer les trois entre les mêmes mains, c’est ouvrir la porte à l’arbitraire. Les séparer, c’est protéger les libertés.

Le principe entre dans le droit français pendant la Révolution française, avec la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. Son article 16 est l’un des plus cités au concours, et il mérite d’être connu presque mot pour mot.

Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution.

Cette phrase a une portée énorme, et pas seulement historique. Elle a aujourd’hui valeur constitutionnelle en France, ce qui veut dire qu’une loi qui violerait la séparation des pouvoirs pourrait être censurée. Pour le QCM, gardez le réflexe suivant : article 16, DDHC, 1789, séparation des pouvoirs. Ces quatre mots vont ensemble.

Quels sont les trois pouvoirs et qui les détient en France ?

C’est le cœur du sujet, et le plus rentable à réviser, parce que les questions se répètent d’une session à l’autre. La théorie distingue trois fonctions, et en France chacune est confiée à des institutions précises que vous servirez en tant que futur sous-officier de gendarmerie.

• Le pouvoir législatif vote la loi. Il appartient au Parlement, composé de deux chambres, l’Assemblée nationale et le Sénat. On dit que le Parlement est bicaméral parce qu’il a deux chambres.
• Le pouvoir exécutif applique la loi et dirige le pays. Il est partagé entre le président de la République, chef de l’État, le Premier ministre et le gouvernement. On parle d’un exécutif bicéphale, c’est-à-dire à deux têtes.
• Le pouvoir judiciaire tranche les litiges et sanctionne les infractions. Il est exercé par les juges et les tribunaux, à travers deux ordres, l’ordre judiciaire pour les affaires civiles et pénales, l’ordre administratif pour les litiges avec l’Administration.

Une question-type très fréquente vous donne un exemple concret et vous demande de quel pouvoir il relève. Voter une loi de finances, législatif. Nommer un préfet, exécutif. Condamner un prévenu, judiciaire. Le réflexe à muscler, c’est de traduire l’action en fonction, pas de réciter une définition abstraite. Entraînez-vous sur des cas, c’est ce format qui tombe. Le travail par cadre institutionnel et politique permet justement de relier ces pouvoirs aux institutions vues en détail dans d’autres questions.

Un point qui sécurise plusieurs bonnes réponses d’un coup : la Ve République repose entièrement sur cette architecture. Exécutif partagé entre président et Premier ministre, législatif au Parlement, justice indépendante. Si vous avez révisé la Ve République et la Constitution de 1958, vous avez déjà la moitié du chemin fait sur la séparation des pouvoirs, et inversement. Les deux sujets se répondent.

Le piège du QCM : pouvoir ou autorité judiciaire ?

Voilà le genre de détail qui départage les candidats bien préparés des autres. La Constitution du 4 octobre 1958 ne parle pas de « pouvoir judiciaire », mais d’autorité judiciaire. Son titre VIII est intitulé « De l’autorité judiciaire ». Le mot n’est pas neutre : il traduit une justice placée sur un rang un peu différent de l’exécutif et du législatif, et non un troisième pouvoir pleinement autonome au même titre que les deux autres.

Pourquoi ça compte pour vous ? Parce qu’un énoncé peut vous tendre exactement ce piège : « La Constitution de 1958 reconnaît un pouvoir judiciaire, vrai ou faux ? » La réponse attendue est faux, elle reconnaît une autorité judiciaire. C’est une subtilité, mais c’est précisément le type de nuance que le jury glisse pour tester qui a révisé sérieusement. La justice reste néanmoins indépendante, et l’article 66 de la Constitution en fait la gardienne de la liberté individuelle. Indépendance et autorité, ces deux mots vont bien ensemble ; « pouvoir » judiciaire au sens strict, méfiance.

Deux autres confusions valent le détour parce qu’elles reviennent régulièrement.

D’abord, ne mélangez pas séparation des pouvoirs et régime. En France, la séparation est dite souple, pas rigide : l’exécutif et le législatif collaborent et disposent de moyens d’action réciproques. Le gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale, qui peut le renverser par une motion de censure ; en retour, le président peut dissoudre l’Assemblée. Cette collaboration organisée, c’est le propre d’un régime parlementaire. On qualifie souvent la Ve République de régime semi-présidentiel, à cause du poids du président élu au suffrage universel direct.

Ensuite, attention à la date. La séparation des pouvoirs, c’est Montesquieu en 1748 ; l’inscription dans le droit français, c’est 1789. Un QCM qui demande « en quelle année Montesquieu publie-t-il De l’esprit des lois ? » attend 1748, pas 1789. Fixez les deux dates séparément et vous ne tomberez pas dans le panneau.

Pour aller au bout de la logique institutionnelle, deux articles du blog complètent utilement celui-ci : le rôle du président de la République côté exécutif, et qui fait quoi entre l’Assemblée et le Sénat côté législatif. Vus ensemble, les trois dessinent la carte complète que le QCM parcourt sans jamais la nommer.

Ce qu’il faut retenir pour le jour J

Si vous ne gardez que l’essentiel, tenez-vous-en à ceci. La séparation des pouvoirs est théorisée par Montesquieu dans De l’esprit des lois en 1748, inscrite dans le droit français par l’article 16 de la DDHC du 26 août 1789. Elle répartit l’État entre trois fonctions : le législatif au Parlement, l’exécutif au président et au gouvernement, le judiciaire aux juges. Et le piège maison, la Constitution de 1958 parle d’autorité judiciaire, pas de pouvoir judiciaire.

Ces repères ne rentrent pas en relisant un cours dix fois. Ils s’ancrent en se testant, une question après l’autre, jusqu’à ce que la bonne réponse devienne un automatisme. C’est tout l’intérêt du mode examen blanc d’Objectif Gendarme : des questions chronométrées, une correction expliquée après chaque réponse, et de quoi transformer une notion vue une fois en point acquis le jour J. Vous pouvez commencer gratuitement, sans compte, sur objectifgendarmes.fr, puis réviser le programme institutionnel complet depuis la fiche Gendarmerie nationale.

En cas de doute sur un point précis, les sources officielles à consulter restent vie-publique.fr pour le fonctionnement des institutions et le site du Conseil constitutionnel, qui publie la Constitution et son histoire. Le texte de l’article 16 de la DDHC est consultable sur Légifrance. Trois sources fiables, zéro approximation, et un sujet de plus verrouillé pour l’écrit.