Qui commande les armées en France ? Repères au concours de gendarmerie

Question de QCM classique : « Qui est le chef des armées en France ? » Trois propositions, et une bonne partie des candidats hésite entre le Président de la République et le ministre des Armées. La réponse tient en une ligne de la Constitution : le Président de la République est le chef des armées (article 15). Mais savoir qui commande les armées en France ne s’arrête pas là. Le Premier ministre est responsable de la défense nationale, le Gouvernement dispose de la force armée et le Parlement autorise la guerre. Et la gendarmerie, force armée rattachée à l’Intérieur, ajoute sa propre subtilité. On démêle tout, article par article.

Élèves de l’École des officiers de la Gendarmerie nationale au défilé du 14 juillet 2013, à Paris. Photo Marie-Lan Nguyen, licence CC BY 2.5, via Wikimedia Commons.

Qui est le chef des armées selon la Constitution ?

Le Président de la République. C’est écrit noir sur blanc dans la Constitution du 4 octobre 1958 :

« Le Président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et les comités supérieurs de la défense nationale. » (article 15)

Ce titre ne vient pas seul. L’article 5 fait aussi du Président « le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités ». Et l’article 16, celui des pouvoirs exceptionnels, lui permet de prendre « les mesures exigées par ces circonstances » quand l’indépendance de la nation ou l’intégrité du territoire sont menacées d’une manière grave et immédiate.

Voilà pour le socle. Dans la pratique, le Président préside le conseil de défense et de sécurité nationale, et c’est sous son autorité que le chef d’état-major des armées (CEMA) commande les opérations militaires. Le CEMA est un militaire, pas un membre du Gouvernement. Retenez la hiérarchie : le Président décide, le CEMA conduit.

Un mot sur l’expression « domaine réservé », que vous lirez partout dès qu’il est question de défense et de diplomatie. Elle désigne une pratique politique de la Ve République, pas une règle juridique. Aucun article de la Constitution ne l’emploie. Si un QCM vous demande quel article crée le domaine réservé, la bonne réponse est : aucun.

Alors pourquoi le Premier ministre est-il « responsable de la défense nationale » ?

C’est ici que la plupart des candidats décrochent, parce que la Constitution semble se contredire. Lisez les deux articles côte à côte :

« Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. » (article 20)

« Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. » (article 21)

Il n’y a pas de contradiction, il y a un partage. Le Président fixe les grandes orientations et tranche les décisions d’engagement. Le Gouvernement, lui, fait tourner la machine : budget, équipements, organisation, personnels, mise en œuvre des décisions. Le Premier ministre coordonne l’ensemble et répond de la défense devant le Parlement, puisque c’est le Gouvernement qui est politiquement responsable devant l’Assemblée nationale, pas le Président.

Ce partage s’est vu très concrètement pendant les trois cohabitations (1986, 1993, 1997). Président et Premier ministre venaient de camps opposés, et la défense est restée un terrain de négociation permanente entre l’Élysée et Matignon. C’est d’ailleurs la meilleure preuve que le texte ne donne pas tout au Président : s’il le faisait, la question ne se serait jamais posée.

Pour fixer les idées, voici le tableau à avoir en tête le jour de l’épreuve :

Les quatre articles de la Constitution à associer, et la triple autorité qui s’exerce sur la gendarmerie. Schéma Objectif Gendarme.

Quel est le rôle du Parlement dans la défense ?

On l’oublie souvent, et c’est une erreur, parce que l’article 35 est un grand classique des questions de culture générale institutionnelle. Son premier alinéa est court :

« La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement. »

La suite est plus récente et plus utile, car la France ne déclare plus formellement la guerre depuis longtemps. Les interventions extérieures se décident sans déclaration. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a donc ajouté trois règles qu’il faut connaître par cœur :

1. Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger au plus tard trois jours après le début de l’intervention, en précisant les objectifs poursuivis.
2. Cette information peut donner lieu à un débat qui n’est suivi d’aucun vote.
3. Lorsque l’intervention excède quatre mois, sa prolongation est soumise à l’autorisation du Parlement, et le Gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de décider en dernier ressort.

Les pièges classiques portent précisément sur ces chiffres. « Le Parlement autorise toute intervention militaire avant son déclenchement » : faux, il est informé après, sous trois jours. « Le Parlement vote sur l’intervention dès le début » : faux, le débat initial n’a pas de vote. « Au-delà de six mois » : faux, c’est quatre. Trois jours, quatre mois. Écrivez-le sur votre fiche, en gros.

Le Parlement intervient aussi par la loi. L’article 34 range dans le domaine législatif « l’organisation générale de la défense nationale » et les sujétions qu’elle impose aux citoyens. C’est pour cela que les lois de programmation militaire passent devant les députés et les sénateurs. Vous retrouvez là le mécanisme décrit dans notre article sur la séparation des pouvoirs au concours : l’exécutif agit, le législatif fixe le cadre et contrôle.

Et la gendarmerie, qui la commande vraiment ?

C’est la question qui vous concerne directement, et le jury d’un concours de gendarmerie a toutes les raisons de vous la poser. La réponse est plus subtile que pour les autres armées.

D’abord, le principe. L’article L3211-1 du Code de la défense énumère les forces armées : l’armée de terre, la marine nationale, l’armée de l’air et de l’espace, et la gendarmerie nationale. La gendarmerie est donc bien une force armée, placée sous le commandement suprême du chef des armées comme les trois autres. Ce point est développé dans notre article sur le statut militaire de la gendarmerie.

Ensuite, le rattachement. Depuis le 1er janvier 2009, la gendarmerie est rattachée au ministère de l’Intérieur pour son organisation et son budget. La loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale a consolidé ce rattachement tout en confirmant le statut militaire de ses personnels. Le résultat est une répartition à trois têtes, inscrite à l’article L3225-1 du Code de la défense :

• le ministre de l’Intérieur est responsable de l’organisation, de la gestion, de la préparation à l’emploi de la gendarmerie et de ses missions civiles ;
• le ministre chargé des armées (le Code dit encore « ministre de la défense ») a autorité pour l’exécution des missions militaires, notamment quand des gendarmes participent à des opérations hors du territoire national, et il exerce les attributions en matière de discipline des militaires de la gendarmerie ;
• l’autorité judiciaire dirige les missions de police judiciaire, ce qui vaut pour toute enquête menée par un officier de police judiciaire de la gendarmerie.

Voilà le piège du QCM. « La gendarmerie dépend du ministère des Armées » : faux depuis 2009, elle est rattachée à l’Intérieur. « La gendarmerie a perdu son statut militaire en 2009 » : faux aussi, la loi l’a au contraire confirmé. Les deux erreurs sont symétriques et toutes deux fréquentes. Un candidat qui maîtrise la nuance montre au jury qu’il a compris l’institution qu’il veut rejoindre, ce qui vaut bien plus qu’une date récitée.

Un exemple concret pour vous en souvenir : la prévôté. Ce sont des gendarmes déployés auprès des forces engagées en opération extérieure, où ils exercent la police judiciaire militaire. Ils relèvent alors à la fois de la chaîne militaire et de l’autorité judiciaire. La triple autorité n’est pas une abstraction de juriste, c’est le quotidien de ces unités.

Comment retenir tout cela sans confusion le jour du concours ?

Notre conseil, tranché : n’apprenez pas des listes, apprenez des paires « article, verbe ». Article 15, le Président commande. Article 20, le Gouvernement dispose. Article 21, le Premier ministre répond. Article 35, le Parlement autorise et contrôle. Quatre paires, et la quasi-totalité des questions sur la défense nationale devient une simple affaire de correspondance.

Ajoutez deux chiffres (trois jours, quatre mois) et une date (2009, le rattachement à l’Intérieur), et vous êtes paré. Pour vérifier vos réponses, rien ne remplace le texte lui-même : la Constitution du 4 octobre 1958 sur Légifrance se lit en vingt minutes et c’est la seule source qui ne se trompe jamais.

Ensuite, testez-vous. Une question sur le chef des armées se rate rarement par ignorance, presque toujours par confusion entre deux propositions qui se ressemblent. C’est exactement ce que travaille l’entraînement par thème d’Objectif Gendarme : le thème Cadre institutionnel et politique propose ce type de questions, avec une correction expliquée après chaque réponse. Puis, quand les réflexes sont là, le mode Examen Blanc chronométré vous oblige à trancher vite, sans relire trois fois chaque proposition. Si vous voulez prolonger sur l’exécutif, notre article sur le rôle du Président de la République au concours détaille ses autres pouvoirs. Une question pour finir : sauriez-vous expliquer, en deux phrases, pourquoi un gendarme qui enquête sur un cambriolage ne répond pas à la même autorité qu’un gendarme engagé en opération extérieure ? Si oui, le sujet est acquis.