Déclaration des droits de l'homme 1789 : l'essentiel pour le gendarme

La date, presque tout le monde la connaît. Dire pourquoi ce texte vous concerne personnellement, c’est une autre affaire. Or la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 n’est pas une pièce de musée pour le concours de gendarmerie : c’est un texte de droit en vigueur, qui fixe les règles d’une arrestation, pose la présomption d’innocence et justifie l’existence même d’une force publique. Retenez 1789, ses 17 articles et sa valeur constitutionnelle. La suite détaille quels articles comptent pour un futur gendarme et où se cachent les pièges du QCM.

La Déclaration peinte par Jean-Jacques-François Le Barbier vers 1789, conservée au musée Carnavalet. On y lit les 17 articles et le préambule. Domaine public, via Wikimedia Commons.

Qu’est-ce que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ?

C’est un texte court, 17 articles précédés d’un préambule, rédigé et adopté par l’Assemblée nationale constituante le 26 août 1789. Six semaines après la prise de la Bastille, trois semaines après la nuit du 4 août. Les députés veulent poser les principes avant d’écrire une Constitution, et ils le disent dès la première phrase : l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont, selon eux, les seules causes des malheurs publics.

Deux ans plus tard, la Constituante place la Déclaration en tête de la Constitution de 1791, la première que connaît la France. Le lien est logique. D’abord les droits, ensuite l’organisation des pouvoirs chargés de les garantir.

Le contenu tient en quelques idées fortes, que vous devez savoir restituer sans hésiter :

• Article 1 : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. »
• Article 2 : les droits naturels et imprescriptibles sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.
• Article 6 : « La loi est l’expression de la volonté générale. »
• Article 16 : sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs, une société « n’a point de Constitution ».

Si l’article 16 vous dit quelque chose, c’est normal : il est au cœur de la séparation des pouvoirs, autre classique du programme. Pour replacer 1789 dans la décennie révolutionnaire, l’article sur la Révolution française et ses repères fait le lien avec le 14 juillet et la nuit du 4 août.

Pourquoi un texte de 1789 s’applique-t-il encore aujourd’hui ?

C’est la question qui sépare le candidat qui a appris une date de celui qui a compris le sujet. La Déclaration n’a jamais été « rangée ». Elle traverse les régimes et se retrouve aujourd’hui au sommet de la hiérarchie des normes.

Le chemin passe par deux préambules. Celui de la Constitution de 1946 la réaffirme. Celui de la Constitution du 4 octobre 1958, toujours en vigueur, y renvoie directement :

« Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789 […] » (Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958)

Reste à savoir si ce renvoi a une force juridique réelle. Pendant plus de dix ans, la question reste ouverte. Le 16 juillet 1971, dans sa décision sur la liberté d’association, le Conseil constitutionnel reconnaît la valeur constitutionnelle du préambule de 1958, et donc des textes auxquels il renvoie. Il s’appuie explicitement sur la Déclaration de 1789 dès sa décision du 27 décembre 1973, puis affirme en 1982 que les droits qu’elle proclame ont une « pleine valeur constitutionnelle ». Le détail de cette jurisprudence est présenté sur le site du Conseil constitutionnel.

Dernière étape, et pas la moindre : depuis le 1er mars 2010, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 (article 61-1), permet à toute personne partie à un procès de soutenir qu’une loi déjà en vigueur porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. Déclaration de 1789 comprise. Un texte vieux de plus de deux siècles peut donc, aujourd’hui, faire tomber une loi.

Six dates suffisent pour expliquer la trajectoire du texte. Les trois dates en or sont celles que le QCM mélange le plus volontiers.

Quels articles de la DDHC concernent directement le métier de gendarme ?

Voici le passage qui devrait vous intéresser le plus, et que l’on survole trop souvent en révisant. Plusieurs articles décrivent, presque mot pour mot, le cadre dans lequel un sous-officier ou un gendarme adjoint volontaire exercera.

L’article 12 : la raison d’être de la force publique

« La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. »

Tout est dit. La force publique n’appartient ni à ceux qui la dirigent ni à ceux qui la composent. Elle existe pour garantir les droits de chacun. L’article 13 enchaîne sur son financement : une contribution commune, répartie entre les citoyens « en raison de leurs facultés ». Et l’article 15 ajoute que la société peut demander compte à tout agent public de son administration. Trois articles, un même principe : l’uniforme se porte au service de la population, et on doit pouvoir en rendre compte.

La chronologie parle d’elle-même. Un an et demi après la Déclaration, le 16 février 1791, la Constituante réorganise la maréchaussée sous le nom de gendarmerie nationale. L’article sur l’histoire de la gendarmerie nationale détaille cette refondation.

Les articles 7, 8 et 9 : arrêter, oui, mais selon la loi

L’article 7 pose que nul ne peut être « accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu’elle a prescrites ». Il vise aussi ceux qui exécutent des ordres arbitraires, qui « doivent être punis ». Lisez la suite, souvent oubliée : « tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l’instant : il se rend coupable par la résistance. » L’article protège la personne contre l’arbitraire, et il protège aussi l’action légale de l’agent.

L’article 8 fonde la légalité des peines : pas de sanction sans loi antérieure au délit. L’article 9 pose la présomption d’innocence et en tire une conséquence très concrète : s’il faut arrêter quelqu’un, « toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi ».

Un exemple montre que ce n’est pas de la théorie. Le 30 juillet 2010, saisi par l’une des toutes premières QPC, le Conseil constitutionnel juge contraire aux articles 9 et 16 de la Déclaration le régime de la garde à vue de droit commun de l’époque, notamment parce qu’une personne pouvait être interrogée sans l’assistance effective d’un avocat (décision n° 2010-14/22 QPC). Il en résulte une réforme profonde de la garde à vue. Deux articles de 1789 ont donc modifié la manière dont les officiers de police judiciaire, gendarmes compris, conduisent aujourd’hui une audition.

Voilà l’idée à garder pour l’entretien comme pour la composition : la Déclaration n’est pas l’ennemie de l’enquêteur. Elle est la règle qui rend son action légitime.

Quelles questions de QCM tombent sur la Déclaration de 1789, et où sont les pièges ?

Les questions d’entraînement sur ce texte ne cherchent pas à vous faire réciter les 17 articles. Elles testent la précision. Voici les confusions que l’on voit revenir le plus souvent chez les candidats.

La date. 14 juillet, 4 août, 26 août 1789 : trois événements du même été. Le 14 juillet est la prise de la Bastille, le 4 août l’abolition des privilèges, le 26 août l’adoption de la Déclaration. Une proposition « 4 août 1789 » est un distracteur classique.

La Déclaration universelle. Ne la confondez pas avec la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948 à Paris. Même famille d’idées, texte, auteur et siècle différents. Le mot « citoyen » dans le titre signe le texte de 1789.

Les droits naturels de l’article 2. La liste officielle est : liberté, propriété, sûreté, résistance à l’oppression. L’égalité n’y figure pas, alors qu’elle apparaît à l’article 1. C’est exactement le genre de nuance qu’une question bien construite exploite.

La valeur juridique. Une proposition du type « la Déclaration de 1789 n’a qu’une valeur symbolique » est fausse. Elle fait partie du bloc de constitutionnalité avec la Constitution de 1958 et le préambule de 1946. Le rôle du Conseil constitutionnel explique comment il contrôle les lois à partir de ces textes.

Le nombre d’articles. Dix-sept. Pas dix, pas vingt.

Pour la méthode, notre avis est tranché : ne perdez pas de temps à apprendre le texte par cœur. Retenez la date, le nombre d’articles, la formule de l’article 1, la liste de l’article 2 et le sens des articles 7, 9, 12 et 16. Puis confrontez-vous à des questions. Une date que vous avez retrouvée seul face à trois propositions tient bien plus longtemps qu’une date relue dix fois.

C’est le principe de l’entraînement par thème dans Objectif Gendarme : les questions valeurs et symboles républicains et cadre institutionnel s’enchaînent, avec une correction expliquée après chaque réponse. Le mode Examen Blanc, lui, ajoute un chronomètre : c’est un entraînement propre à l’application, pas une reproduction de l’épreuve officielle, mais il vous habitue à trancher vite. Une fois la Déclaration maîtrisée, la suite logique est le préambule de 1946 et ses droits économiques et sociaux : c’est la marche suivante du bloc de constitutionnalité, et un bon sujet pour votre prochaine séance.